Page 3 - Formulaires et registres pour mairies et collectivités

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Formulaires et registres

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Pochette-urbanisme-permis de construire

POCHETTE B4 de classement - Permis de construire

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Pochette-certificat urbanisme mairie

POCHETTE B4 de classement - Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Pochette-certificat urbanisme mairie

POCHETTE C4 de classement - Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Pochette-permis modificatif mairie

POCHETTE C4 de classement - Permis modificatif

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

chemise de classement PERMIS DE CONSTRUIRE mairie

Chemise de classement Permis de construire

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement CU mairie

Chemise de classement Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement PD mairie

Chemise de classement Permis de démolir

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

permis-d-amenager

Chemise de classement Permis d'aménager

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

autorisation-travaux

Chemise de classement Travaux accessibilité et sécurité

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Chemise de classement Assainissement non collectif

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Declaration-d-intention-d-aliener

Chemise de classement Déclaration d'intention d'aliéner

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi TC couv

Recharge pour classeur urbanisme "TAXES"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi PC couv

Recharge pour classeur urbanisme "PC"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi DP couv

Recharge pour classeur urbanisme "DP"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi PA couv

Recharge pour classeur urbanisme "PA"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi CU couv

Recharge pour classeur urbanisme "CU"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi PD couv

Recharge pour classeur urbanisme "PD"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

carnet de bon de commande mairie-50 feuilles

Carnet de 50 bons de commande triplicata

Collectivités-Equipements

19,20€TTC

(16,00€HT)

formulaire cni passeport cerfa_14011-02

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa n° 14011*02

Collectivités-Equipements

1,02€TTC

(0,85€HT)

DEBIT DE Boisson TEMPoraire formulaire mairie recto-verso

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Collectivités-Equipements

1,50€TTC

(1,25€HT)

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